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Attn: Directeur Marketing Interactif
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Foxboro, MA 02035
Téléphone: 508.216.1950
Fax: 508,216. 1814
marcom@djgusa.com

PROCÉDURE DE DROIT D'AUTEUR REVENDICATIONS

La notification doit être soumise à l'agent désigné suivant:

Service Provider (s):.
Dorel Juvenile Group, Inc

Nom de l'agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour violation:
Interactive Marketing

Adresse complète de l'agent désigné auquel la notification doit être envoyée:

Attn: Vice-président et ndash; Consumer Marketing
25 Forbes Boulevard, Suite 4
Foxboro, MA 02035

Numéro de téléphone de l'agent désigné: 508.216.1950

Numéro de télécopieur de l'agent désigné: 508.216.1814

Adresse e-mail de l'agent désigné: marcom@djgusa.com

Pour être efficace, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants:

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
• Identification de l'œuvre protégée a affirmé avoir été violé, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
• L'identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou d'être l'objet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
• Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
• Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.